Vous êtes ici : Accueil du site > Articles du Cance Ay Deume > Vous avez dit "TSCG" ? "Pacte budgétaire" ? "Traité MERKOZY" ?
Publié : 12 septembre 2012

Vous avez dit "TSCG" ? "Pacte budgétaire" ? "Traité MERKOZY" ?

C’est sous ses 3 dénominations que se cache la plus grave attaque contre la souveraineté des peuples et des états. Il les mettrait , sur le long terme, dans l’impossibilité de mener la moindre politique de Gauche dans l’Union Européenne et installerait dans la durée cette Europe ultra-libérale et austéritaire que nous combattons. Laurence Parisot ne s’y trompait pas quand ,dans « le Monde »,le 28 Août, elle déclarait : « On ne doit pas se poser la question de la ratification du traité européen : il faut le signer des deux mains » .

De quoi s’agit-il ?

Le Traité sur « la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance » institue « un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire. » , imposant une « limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du PIB. » . Rappelons que le Traité de Maastricht fixait cette limite à 3 % et que celui de la France est actuellement d’environ 4,5% : C’est 30 milliards qu’il faut trouver et c’est l’annonce d’une purge sans précédent dans les dépenses publiques, utiles à nos concitoyens.

Ces dispositions devront être transposées dans le droit national « au moyen de dispositions contraignantes. », et même, si possible, inscrite dans la Constitution. Si un État s’écarte de ces objectifs, un « mécanisme de correction est déclenché automatiquement » (Pan sur les doigts !) et la Commission Européenne , instance non élue, « grâce »à de nouveaux règlements, obtiendrait le pouvoir de contrôler ou même d’élaborer le budget de chaque État !

Un enjeu décisif et immédiat :

Le gouvernement entend faire adopter le TSCG dans la première semaine d’octobre , par voie parlementaire, dans un paquet fiscal et budgétaire large, comme pour le dissimuler.

On est loin des promesses du candidat Hollande : sa 11ème proposition, propose la «  réorientation de la construction européenne  » et stipule  : «  Je renégocierai le traité européen(...) en privilégiant la croissance et l’emploi ».

Quand au 1er ministre, il fait mine de ne pas avoir lu le Traité quand il affirme qu’« il n’y a pas d’inscription dans le marbre de l’obligation d’équilibre budgétaire » : De qui se moque-ton ? De l’ensemble des électeurs de Gauche qui ont mené ce gouvernement au pouvoir et qui sont dépossédés de leur citoyenneté.

Il faut un REFERENDUM !

La Fête de l’Humanité est un temps fort de mobilisation sur cette question. Signez la pétition en ligne http://www.humanite.fr, ou auprès des militants. Participez, avec le Front de Gauche et à l’appel de nombreux partis et organisations au meeting de la Voulte, salle des fêtes, le 21 septembre à 20 h et à la manif nationale le 30 septembre à Paris.

A-t-on, dans ce pays, peur de la démocratie ?

Gilles PETROD