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Publié : 8 février 2013

LE DROIT AU TRAVAIL DYNAMITÉ RÉSISTER & CONSTRUIRE

Un accord intitulé « sécurisation de l’emploi » a été conclu entre les organisations patronales et des organisations syndicales représentant une minorité de salariés, contre l’avis de la CGT et de FO. Cet accord, soi-disant historique, signé sous pression du gouvernement, n’est en aucun cas une bonne nouvelle.Sauf peut-être pour le Medef qui n’en espérait sûrement pas tant neuf mois après la défaite de Sarkozy. Il sera examiné au Parlement. Les parlementaires du Parti communiste et du Front de gauche ne laisseront pas transcrire dans la loi une nouvelle régression sociale. Ils interpellent les parlementairessocialistes et écologistes chez qui cet accord est loin de faire l’unanimité.

DECRYPTAGE

« C’est la solde pour les droits des salariés » Stéphane LARDY - FO

Cet accord facilite les licenciements et évite les poursuite des employeurs. Il organise le chantage à l’emploi, aux mobilités forcées et piège les salarié-es avec le temps partiel. Il crée des CDI précaires ! Quelques exemples, on affichait l’ambition de la « sécurisation de l’emploi » et on débouche sur la « sécurisation de la flexibilité et du licenciement ». On annonçait taxer les contrats courts et on cède en contre-partie une nouvelle exonération de charges patronales sur tous ces contrats. On annonçait la démocratie sociale et on débouche sur la présence d’un ou deux salariés possibles dans les conseils d’administration de plus de 10 000 salariés dans le monde et 5 000 en France, soit deux cents entreprises concernées tout au plus. Et pour couronner le tout, les entreprises ont 26 mois pour mettre en place les modalités que les actionnaires devront d’abord approuver. En contrepartie, il taxe légèrement certains CDD courts et contrats d’usage mais le patronat obtient 150 millions de nouvelles exonérations sur les CDI. La CGT et FO ont refusé de le signer. La FSU et Solidaires n’avaient pas le droit de participer aux négociations. Seules, la CFDT, la CGC et la CFTC l’ont signé avec toutes les organisations patronales. Le MEDEF est enthousiaste.

QUAND ON EST DE GAUCHE ON DIT NON !

Michel Sapin, ministre du Travail, devra user de beaucoup de salive pour convaincre la représentation nationale et les salariés que cet accord « emporte l’intérêt général » et qu’il devrait être adopté tel quel au Parlement. Le gouvernement semble décidé à empêcher toute discussion du Parlement et lui demande de transcrire en l’état l’accord signé et est prêt à usé de l’argument d’autorité auprès de ses parlementaires. Pour les parlementaires communistes et du Front de gauche, pas question de laisser passer ce mauvais coup. Le débat traverse les groupes socialiste et écologiste. Et il y a deux bonnes raisons pour cela. Pourquoi une majorité de gauche devrait-elle adopter un accord qui fait reculer les droits des salariés ? Au nom du respect de la démocratie sociale, va-t-on nous rétorquer ! C’est précisément la seconde raison de le refuser. Cet accord, en ne recevant pas l’agrément de la CGT et de FO, n’est pas conforme à, l’esprit des accords majoritaires qui devrait être scrupuleusement respecté par une majorité de gauche digne de ce nom. « Si le texte est ratifié par le Parlement en l’état, la flexi-sécurité existera enfin dans notre pays » Laurence PARISOT - MEDEF

D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT

« Cet accord, c’est plus de flexibilité, de précarité, de liberté de licencier » Agnès Le Bot - CGT

Ouvrons, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d’une vraie sécurisation de l’emploi. Les salariés ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail. Travaillons à la pénalisation de tous les CDD et des contrats précaires en alourdissant massivement les cotisations sociales patronales sur ces contrats et en imposant une surtaxe aux entreprises lorsqu’elles emploient plus de 5 % de CDD. Et , contrairement à ce que dit madame Parisot,ce n’est pas la Fonction publique qui est responsable à elle seule de l’explosion du nombre de contrats courts dans le pays. C’est dans le secteur marchand qu’on est passé de 5,7 millions de CDD de moins d’un mois (en 2000) à 10,6 millions en 2011, soit une augmentation de 85 % ; et c’est au secteur privé qu’on doit 75% de la hausse du nombre de CDD en dix ans.

Les salariés ont besoin d’une sécurisation des conditions de la rupture du contrat de travail. Travaillons à interdire les licenciements boursiers, les ruptures conventionnelles du contrat de travail et révisons les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés. Les organisations syndicales dans les entreprises doivent bénéficier de pouvoirs d’intervention dans les comités d’entreprise pour suspendre les décisions de licenciements des employeurs et faire valoir des contre-propositions aux restructurations. Un projet de loi est prêt, qu’attend-on pour le discuter, l’enrichir encore et le voter ?

Les salariés ont besoin d’intervenir sur les choix de gestion des entreprises. Travaillons à un vrai pouvoir de contre-proposition sur les critères de gestion des entreprises, et non d’une présence de témoignage, un vrai pouvoir sur la gestion prévisionnelle de l’emploi dans l’entreprise, sur les choix en matière de salaires et de qualifications dans l’entreprise, pour une meilleure efficacité de l’entreprise elle-même.

Les salariés ont besoin d’une sécurisation de leur mobilité professionnelle tout au long de leur vie. Travaillons à ce que chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, puisse disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. En même temps, il doit être assuré de bénéficier d’une formation rémunérée lui permettant l’accès à un autre emploi qualifié et mieux rémunéré.

« Il n’est pas question pour nous d’enfiler les habits du renoncement » Pierre Laurent - PCF

L’ALTERNATIVE A L’AUSTERITE C’EST POSSIBLE

C’est le slogan choisi par tout le Front de gauche pour mener campagnes dans les mois à venir. Son lancement se fera le 23 janvier à Metz dans un meeting ouvert par l’intersyndicale de Florange-Arcelor-Mittal. Tous les porte-parole du Front de gauche y seront présents. Le premier thème abordé y sera l’emploi. Ca tombe bien !

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