Vous êtes ici : Accueil du site > Articles CommVal d’AY > L’ETAT ABANDONNE LES PETITES COMMUNES AUX MAINS DU PRIVE...
Publié : 16 février 2013

L’ETAT ABANDONNE LES PETITES COMMUNES AUX MAINS DU PRIVE...

Les maires des petites communes ne pourront bientôt plus demander l’aide de l’Etat pour les conseiller dans la conduite de leurs travaux, des projets d’urbanisme et pour l’instruction des permis de construire. Cécile Duflot, ministre chargée de l’égalité des territoires, a décidé de mettre fin à ce service (au sein de la Direction Départementale des Territoires, ex DDE) dont le sabotage avait commencé avec le précédent gouvernement. Décision prise sous prétexte de contraintes budgétaires et de manque de moyens humains mais surtout de manque de vision d’avenir et de conviction.

Les conséquences sont dommageables pour les permis de construire, les maires se retrouveront seuls, sans compétence particulière (en droit des sols notamment) face aux demandeurs, avec le risque de se retrouver au tribunal en cas de contestation. Toutes les pressions et les abus seront possibles. Pour le suivi des travaux et les projets d’urbanisme, les maires seront aussi seuls face aux entreprises pour négocier les devis et suivre les chantiers avec le risque de travaux inutiles ou mal réalisés, à refaire quand les budgets communaux le permettront. Ils devront faire appel à des bureaux d’étude privés, sans conscience du service public et avec le risque de conflits d’intérêts avec des entreprises privées.

La privatisation du service public, Sarkozy l’avait voulue, le gouvernement actuel la fait.

Février 2013