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Publié : 16 février 2013

LE SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d’urbanisme qui s’applique à toutes les communes membres du syndicat qui le porte. Il définit entre autres le nombre moyen de permis de construire annuels et la densité des constructions.

Jusqu’à présent, neuf de nos communes adhéraient au SCOT d’Annonay. Il a été décidé que ce SCOT fusionnerait avec le SCOT des rives du Rhône, gigantesque structure qui s’étend sur 5 départements. Au dernier moment, cette fusion a été remplacée par une dissolution du SCOT d’Annonay et adhésion directe des communautés de communes. La différence est importante : en cas de fusion, on discute avant et on ne signe qu’après s’être accordés ; en cas d’adhésion directe, on prend tout tel quel et après, la discussion dépend du bon vouloir de la majorité du nouveau syndicat. C’est un chèque en blanc.

Au SCOT des Rives du Rhône, la moyenne annuelle des permis de construire est de 0,5 à 0,8% de la population et la densité de 20 logements par hectare. Les POS ou PLU des communes devront être modifiés pour respecter ces chiffres. La surface constructible serait ainsi divisée par 2,3,4 … La densité obligera à construire des immeubles collectifs, ou à faire des lots de 500 m2 en moyenne.

Bien sûr, les Rives du Rhône peuvent changer ces règles. Mais rien n’oblige la majorité du nouveau syndicat à le faire et il serait bien étonnant qu’il y ait un bouleversement.

Un autre objectif d’un SCOT est la préservation des terres agricoles, objectif tout à fait louable. Sauf quand on apprend que des zones industrielles couvrant 600 à 700 ha doivent être créées entre Vienne et Roussillon sur les meilleures terres de la région … Sans compter que ces zones industrielles, dotées de la voie ferrée, de l’autoroute, de la voie fluviale, risquent bien d’aspirer les entreprises de notre secteur.

Toutes ces lois à prétention écologiques (« grenelle 2 » ), plus les hypocrisies genre terres agricoles, aboutissent toutes à la concentration : des gens, des logements, des entreprises, des pollutions … Or, la nature a horreur de la concentration et se charge bien de revenir à l’équilibre, pour peu que l’homme la laisse faire. Va-t-elle se venger un jour de ce qu’elle subit ?

Notre Communauté n’a pas adhéré au SCOT des Rives du Rhône car la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été atteinte.

Michel Vautaret

POS : Plan d’Occupation des Sols

PLU :Plan Local d’Urbanisme