Vous êtes ici : Accueil du site > Articles CommVal d’AY > ACTE III DE LA DECENTRALISATION OU CENTRALISATION REGIONALE (...)
Publié : 13 juin 2013

ACTE III DE LA DECENTRALISATION OU CENTRALISATION REGIONALE ?

L’acte I de la décentralisation (loi Defferre 1982) avait accordé la libre administration à toutes les collectivités territoriales. Par l’acte III, l’Etat semble bien mettre les autes collectivtés sous tutelle de la région. Si chaque collectivité garde la compétence générale, chacune devient « chef de file » de compétences : pour la Région : développement économique et organisation des transports, pour le Département : action sociale, tourisme, aménagement numérique, solidarité des territoires, pour la commune et communauté : qualité de l’air et mobilité durable.

Quelles compétences bizarres ! La qualité de l’air ne doit-elle pas être traitée à grande échelle ? A moins que nos employés communaux ne deviennent aussi compétents que les douaniers qui ont arrêté le nuage de Tchernobyl en 1986 ! Quant à la mobilité durable, qu’est-ce qui peut bien se cacher là-dessous ?! D’autant que l’adjectif durable est utilisé à toutes les sauces : pas un projet qui n’ait quelque chose de durable !

Puis une conférence territoriale doit être organisée et présidée par la Région afin de mettre au point un « pacte de gouvernance territoirale ». Les Régions et Départements créent un schéma d’organisation pour les compétences déléguées. Il est prévu dans la loi que les collectivités qui ne voteront pas le pacte ou ne respecteront pas le schéma se verront privées de subventions. Et bien sûr cela ne concerne que les communes ou communautés car ce sont elles qui sont subventionnées par la Région et le Département. En gros la Région vous propose son pacte de gouvernance territoriale, que vous ne pouvez qu’accepter sinon, comment réaliser vos projets ?

Des mots inquiétants apparaissent dans les textes : concurrence, performances, compétitivité... Les collectivités doivent-elles devenir des entreprises et, pourquoi pas, faire des profits ? Que signifie mettre en concurrence l’Ardèche et le Rhône, ou Rhône- Alpes et Limousin ? Jusqu’à présent les relations entre collectivités étaient plutôt basées sur la solidarité, même si tout n’était pas parfais.

L’ultra-libéralisme va-t-il aussi frapper les collectivités territoriales ?

(Le texte de loi concernant ces dispositions ne sera débattu qu’à l’automne. Il pourrait connaître des changements).

Michel Vautaret