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Publié : 8 septembre 2013

Pourquoi faut-il dénoncer et se rassembler contre le Pacte Transatlantique (GMT)*

Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union Européenne et les Etats Unis. On notera que cette question d’un Grand Marché Transatlantique, susceptible de bouleverser de fond en comble le système des normes européennes, que le candidat F. Hollande n’avait pas abordée durant sa campagne pour les présidentielles, n’a pas non plus été portée auparavant devant le Parlement.

La Commission européenne est donc chargée de mener ces négociations au nom de l’UE : mi-juin, un mandat précisant cet objectif lui a été donné par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur.

Or ce mandat déborde en réalité largement de la sphère économique, et présente un important recul de la démocratie doublé d’une nouvelle menace sur les droits sociaux. Il comporte la mise en place d’une nouvelle instance juridique internationale devant laquelle un Etat pourra attaquer un autre Etat, mais aussi et surtout devant laquelle un investisseur pourra directement attaquer un Etat, en particulier quand ce dernier aura mis en place des mesures pouvant réduire les profits de cet investisseur. Les entreprises et les Etats seraient alors mis sur un pied d’égalité, et le capital juridiquement hissé au même niveau que la souveraineté démocratique. Au Canada, qui a signé un pacte avec les USA, l’ Etat est en difficulté juridique face à de nombreuses entreprises qui lui ont intenté des procès.

L’intensification du libre-échange et son extension à de nouveaux secteurs constituent le cœur du mandat de la Commission, avec pour conséquence l’aggravation des contraintes imposées par la compétitivité, et donc de la pression qui s’exerce sur les droits sociaux et les salaires.

Certes le mandat précise que « le commerce et l’investissement direct étranger ne seront pas encouragés par l’abaissement de la législation en matière de travail ou de santé au travail ». Voilà un propos bien hypocrite car en totale opposition avec la politique socialement dévastatrice actuellement imposée à des pays tels que la Grèce, le Portugal ou la Hongrie, initiée dans notre propre pays avec la politique d’austérité déjà imposée par le TSCG – élaboré, rappelons-le, par la droite de Sarkozy, ratifié par F. Hollande, politique d’austérité mise en application par ce dernier. De plus il n’est guère qu’une caution politicienne irréaliste tant que, dans le contexte de libre-échange extrême, ne sont pas mises en place des politiques de solidarité en faveur des économies nationales en manque de compétitivité. De cette politique de solidarité il n’est nullement question dans le mandat de la Commission.

Enfin, toute aussi grave est l’uniformisation des normes sanitaires, environnementales et de sécurité que vise le mandat de la Commission afin de favoriser les échanges et investissements transatlantiques. Les normes des Etats Unis en matière écologique, énergétique, agroalimentaire etc ne sont pas celles de l’Europe loin s’en faut ! L’extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique, le poulet aux hormones javellisé, les OGM etc, tout cela ne leur pose aucun problème...

L’ambition générale du pacte transatlantique, telle que définie par le mandat de juin, est d’accroître la soumission des institutions démocratiques de l’UE et de ses Etats membres (idem outre-Atlantique) aux lois du marché et aux entreprises multinationales. La plupart des secteurs de la société en seront impactés. Le coup d’Etat et la transformation de la société que le néolibéralisme opère par vagues successives depuis trois décennies franchiraient (encore...) une étape majeure au bénéfice des entreprises multinationales, de leurs dirigeants et de leurs principaux actionnaires (voir article ci-dessus).

Le pacte transatlantique est la tentative d’un nouveau coup de force néolibéral. Sera-t-il la tentative de trop ? Celle qui enclenchera en Europe un rassemblement et un développement des forces attachées à la démocratie, au progrès social et à la défense de l’environnement ?

N’oublions jamais que les droits que l’on ne défend pas se perdent. Les luttes d’hier sont les droits d’aujourd’hui et les luttes d’aujourd’hui seront les droits de demain. G.L.

d’après Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. L’Humanité du 6 août 2013 :