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Publié : 14 mars 2014

G.M.T. STOP URGENCE

La presse commence à en parler, des voix d’élus, y compris de la majorité, s’élèvent contre, en particulier en Ile de France où le Conseil Régional a adopté une motion déclarant la Région Ile de France - cela concerne 17 millions de personnes - « Zone hors Grand Marché Transatlantique » et exigeant l’arrêt des négociations.

Bien que nous ayons déjà abordé ce sujet en septembre 2013, il nous semble important d’y revenir - et de faire régulièrement le point - tout d’abord parce que, et nous ne le dirons jamais assez, si ce Pacte est conclu, c’en est fini de la Souveraineté du Peuple et des Etats, inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Un recul après 200 ans d’avancées des droits humains. Déjà, le non respect du NON français au Traité Constitutionnel Européen en 2005 par l’adoption du traité Merkozy, sa ratification par F. Hollande, ont fait de notables entorses à l’article 3 de la DDHC. Aussi il devient urgent de stopper la machine infernale.

Or la machine s’emballe, ça va très vite, c’est F. Hollande lui-même qui le dit : « nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Il convient de bien s’interroger sur ce « nous » qui a intérêt « à ce que ça aille vite ». Ce « nous » n’est pas le peuple français... mais bien plutôt le seul PS qui, par ce ralliement au GMT, se positionne une fois de plus du côté d’un libéralisme débridé. Son espoir est que personne ne s’en rende compte. On peut compter aussi sur les médias pour étouffer autant que possible l’enjeu pour les 800 000 000 d’européens. Souvenons-nous-en au moment de voter en mai pour les élections Européennes.

Les peuples européens auraient pourtant tort de ne pas s’interroger sur l’impact potentiel du Grand Marché Transatlantique sur leur modèle social et environnemental – la vie quotidienne en somme - car les normes sont bien inférieures aux USA qu’en Europe - sauf pour la finance : les USA savent mieux se protéger que l’UE de la fuite des capitaux. Il y a d’ailleurs aussi des craintes de résistances du côté américain. Alors il est logique que les dirigeants veuillent boucler cela vite fait avant que les gens ne réalisent de quoi il s’agit.

Il est significatif que le voyage de F. Hollande aux USA ait fait la part belle au patronat par l’omniprésence provocante de P. Gattaz à ses côtés car le Grand Marché Transatlantique est une vieille revendication du grand patronat européen, une ode au libre-échange. On négocie « entre nous », dans l’opacité la plus totale. Seuls les députés de la Commission du Commerce International et les présidents de commissions diverses ont le droit de savoir. Les réunions du groupe de coordination se font à huis clos, en anglais, selon une exigence des USA. Quant aux élus, ils sont la 5ème roue de la charrette. On en prendra pour preuve la résolution votée par le Parlement français le 23 mai 2013 demandant « que soit exclu du mandat (des négociateurs du GMT) le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différents entre les investisseurs et les Etats afin de préserver le droit souverain des Etats ». Or Nicole Bricq – mandataire pour la France - a salué l’initiative de la Commission qui veut lancer une consultation publique sur ce thème. N’est-ce pas de la part de Hollande la volonté de chercher à passer outre le vote du Parlement ? De telles méthodes représentent un danger réel pour la démocratie et nous rappellent qu’il est urgent de passer à la VIème république afin que l’exécutif ne puisse pas détruire ce que les élus du peuple ont voté.

Concernant le contenu de ce Pacte* il faut noter tout d’abord que la dénomination Grand Marché Transatlantique est trompeuse car le mot marché laisse entendre que seules les valeurs marchandes sont en cause. Les marchés ne sont pas « des phénomènes naturels », mais des constructions politiques, avec des lois, des directives, des décrets, une police, des tribunaux etc rédigés au profit de la grande propriété privée et non pour l’intérêt général. Mais, plus grave encore, il concernera aussi les services - législations régissant le droit du travail, droit à la sécurité sociale, les droits économiques sociaux et culturels – ainsi que les droits de propriété intellectuelle et l’instauration de tribunaux privés qui primeront sur ceux des Etats.

Ce « marché » concernera donc tous les domaines de la vie publique, y compris la vie régionale et locale. Il s’agit d’une machine infernale pour forcer les Etats à privatiser. Ce mécanisme est déjà contenu dans les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce – qu’il est possible de trouver sur Internet - qui en fait l’Organisation mondiale la plus puissante après l’ONU. C’est un mécanisme permanent de négociation pour faire pression des pays les uns sur les autres. Il s’agit réellement d’une démarche totalitaire car les négociations bilatérales, tri ou plus, sont secrètes. Le secret c’est pour protéger qui ? Le GMT veut aller encore plus loin dans ce mécanisme, avec toujours ce dogme de base : le libre-échange stimule la croissance et crée de l’emploi... Devant un tel déni de réalité qui prouve qu’au contraire ce système fait baisser la croissance et augmenter le chômage, il est temps d’initier un virage pour une politique de l’intérêt collectif, de l’Humain d’abord. G. Largillier

cf Dracula contre les Peuples de Patrice Le Hyaric, député européen