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Publié : 2 avril 2015

Perte de la qualité de chef lieu : des dotations en moins pour certaines communes

La première fraction dite « bourg centre » de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est attribuée aux communes chef lieux de canton ainsi qu’aux localités dont la population représente 15 % de celle de leur canton. Elle est maintenue jusqu’au prochain renouvellement des Conseils Départementaux en mars 2015.

Ce n’est qu’à compter de 2017, année au cours de laquelle sera prise en compte la situation des communes au 1er janvier 2016, que le redécoupage de la carte cantonale pourrait avoir un impact sur la fraction « bourg centre » de la DSR. En conséquence, dès 2017, les communes de Satillieu, St Félicien, Quintenas, St Alban d’Ay et d’autres pourraient perdre cette fraction de dotation ce qui veut dire des revenus financiers en moins. Cet état de fait contraindra les édiles de ces communes à opérer des coupes budgétaires et diminuer les services rendus à leur administrés. Nous demandons que ces dotations soient maintenues. Comm Val d’Ay