Vous êtes ici : Accueil du site > Articles CommVal d’AY > UNE BOMBE CONTRE LE MONDE DU TRAVAIL SE PREPARE
Publié : 29 février 2016

UNE BOMBE CONTRE LE MONDE DU TRAVAIL SE PREPARE

Temps de travail  : finies les 35 heures ! La généralisation de la négociation au niveau de l’entreprise qui primerait sur la loi, permettrait de déroger à la loi des 35 heures, Dorénavant les entreprises pourraient augmenter les heures supplémentaires au-delà de 48 heures. Le dépassement serait possible jusqu’à 60 heures. Les apprentis pourraient travailler au-delà des 8 h/jour jusqu’à 10 h, et 40 h par semaine. Le forfait jour des cadres sur 235 jours/an, hors heures supplémentaires, pourrait être proposé à ces derniers.

Négociation collective  : les accords de maintien de l’emploi, qui permettent de revoir pour un temps déterminé le temps de travail et les salaires (c .a.d. augmenter le premier et baisser les seconds) seraient élargi. Ils primeraient sur le contrat de travail. Les référendums seraient légalisés : actuellement un accord signé par les syndicats représentant 30 % des salariés peut être contesté par les syndicats en représentant 50 %. Ce droit serait caduque. Dorénavant, si un accord n’obtenait pas de majorité, les syndicats prêts à signer pourraient déclencher le processus référendaire. L’accord serait considéré comme valable avec 50 % de vote des salariés. Ainsi, sous couvert de démocratie directe, on délégitime les syndicats. Le référendum s’inscrit dans une stratégie d’isolement des gens où on va leur demander individuellement ce qu’ils pensent de la situation et, donc, on va clairement démonter les logiques collectives. Autrement dit, c’est l’intérêt particulier qui primerait sur l’intérêt commun.

Les prud’hommes : on le subodorait, c’est dans le projet de loi : les indemnités seraient plafonnées au plus bas, c.a.d à 15 mois de salaire maximum quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le patron pourra donc provisionner à priori les licenciements même injustifiés…

Économie numérique  : UBER se frotte les mains. Le modèle « Uber », bâti sur l’utilisation d’une cohorte de travailleurs faussement indépendants, ferait une entrée fracassante dans le Code du Travail. La loi Macron 2 présentée en novembre dernier, avait délivré une définition de l’emploi futur se partageant en deux catégories : d’un côté des emplois « bien rémunérés avec un haut niveau de qualification », de l’autre des jobs « peu qualifiés », autrement dit des petits boulots hyper-précarisés, mal rémunérés et qui ont vocation à le rester. Reprenant à son compte cette philosophie, la loi El Khomri inscrit que le travailleur « ubérisé » « ne peut être regardé comme ayant avec la plateforme un lien de subordination juridique caractéristique du contrat de travail... ». Les Uber, Airbnb et Cie pourront se frotter les mains : La dépendance de leurs chauffeurs ou loueurs d’appartement à leur plateforme pour trouver des clients serait considérée comme relation de gré à gré . Le travailleur ne dépendrait pas de son employeur, il se soumettrait librement (!) aux règles édictées par la plateforme. Il devrait procéder lui-même au « recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et allocations familiales » tandis que la plateforme, elle, serait exonérée de contrôle de la part de l’Inspection du Travail. Quant à la fiscalité… on sait ce qu’il en est de ces « plate-formes »...

Cette casse des droits des salariés nous ramène au XIXème siècle . Pour en finir avec le chômage qui ne cesse d’augmenter (6 millions de chômeurs), il faudrait faire exactement le contraire : baisser le temps de travail à 32 heures, donner des droits nouveaux aux salariés dans les entreprises et dé-précariser toute forme d’emploi.

Combattons ce projet de loi afin qu’il ne soit pas adopté par un gouvernement prêt à tout - y compris par une adoption sans débat au Parlement (49.3) - pour aller toujours plus loin et toujours plus vite dans la déconstruction du contrat social républicain si chèrement acquis depuis des siècles,

Comm Val d’Ay

Diaporama