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Publié : 5 mars 2016

LICENCIEMENT DE 35 SALARIES PAR UN PATRON VOYOU

La SARL ART DECO a été mise en liquidation judiciaire le 10/02//2016 par le Tribunal de Commerce de ROMANS , après avoir été placée en redressement en janvier 2013 avec un plan prévoyant le remboursement de la dette en 10 annuités.

ART DECO a respecté le plan et s’est acquitté des trois premières échéances les 30 janvier 2014, 2015 et 2016 sans difficultés ; comme vous pouvez le voir le dernier versement a eu lieu 10 jours avant la liquidation, ce qui paraît suspect comme le fait remarquer le commissaire à l’exécution du plan dans son courrier du 8 février.

Le chiffre d’affaires et les marges ont augmenté en 2014 et 2015, ce qui surprend le commissaire. Le même commissaire indique que la société n’avait aucun retard pour le paiement des charges, ce qui provoque son étonnement quant à la liquidation. Quant à la commande de CASTORAMA que la Société disait avoir perdu, elle n’avait pas été perdue mais reportée en mars 2016.

Dernier point  : des salariés ont été contactés par la chef d’atelier d’ART DECO pour venir travailler à DADA ART à CHABEUIL (26), entreprise qui appartient au patron d’ART DECO et à son associé. Comment une salariée peut-elle contacter, et à quel titre, des salariés pour aller travailler dans une entreprise alors que les procédures de licenciement ne sont pas terminées à ART DECO ? Ce qui amène les salariés et la CGT à se demander : quels sont les liens entre ART DECO et DADA ART ? La liquidation d’ART DECO n’était-elle pas programmée de façon à fournir tout le travail à DADA ART et faire payer les licenciements à la collectivité ? Toutes ces questions doivent avoir une réponse et si nécessaire, l’ancien dirigeant doit être convoqué par la justice.

Le gouvernement devrait donner plus de droits aux salariés pour contrôler et intervenir dans la gestion des entreprises plutôt que de vouloir casser le code du travail comme prévu par le projet de loi EL KHOMRI .


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